Liste des politiques actives

Politique complète

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont FEI+ utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://plus.france-education-international.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par FEI+, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  

ARTICLE 1.   PARTIES

 La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « FEI+ », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

  

ARTICLE 2.   DÉFINITIONS

 « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL https://plus.france-education-international.fr/ ainsi que les sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

  

ARTICLE 3.   CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction, ou partiellement.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de FEI+ et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale. 

 

ARTICLE 4.   DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement des informations à FEI+.

Néanmoins, en cas de refus de transmettre des données personnelles, notamment via l’utilisation de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre en effet, FEI+ peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par FEI+, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, FEI+ vous fournit les informations suivantes :

 

4.1  Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est France Éducation international (FEI), 1 avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex, établissement public national à caractère administratif, n°SIRET : 18004306900012, n°TVA intracommunautaire : FR45180043069, représenté par son Directeur général : Pierre-François Mourier, numéro de téléphone : +33 (0)1 45 07 60 00.

 

4.2  Collecte de données par FEI

 

4.2.1      Données collectées

 

4.2.1.1   Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que FEI collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation, à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…).

 

4.2.1.2   Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande de devis

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par FEI des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse courriel, sujet de la demande, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de sa demande.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à FEI+ directement depuis le Site.

 

4.2.1.3   Données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Internaute suppose la collecte par FEI des données personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, niveau d’étude, discipline, habilitations éventuelles (certifications), situation professionnelle, nom et adresse postale de l’organisme de rattachement. En cas d’achat d’un module sur la plateforme l’Internaute fournit volontairement ses coordonnées lors de l’utilisation du module de paiement en ligne proposé par la société ATOS).

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.

 

4.2.1.4   Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de lettre d'information

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de lettre d'information, FEI peut être amené à collecter et traiter votre adresse de courriel.

 

4.2.2      Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• vérifier l'identité des Internautes ;
• assurer et améliorer la sécurité du Site ;
• si besoin, engager des procédures judiciaires ;
• développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par courriel, téléphone et notification push ;
• partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux sociaux ;
• contextualiser et améliorer l'expérience de l’Internaute ;
• cibler les contenus publicitaires ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
• exécuter les engagements contractuels ;
• si besoin, engager des procédures judiciaires ;
• vérifier l'identité des Internautes ;
• adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par courriel, téléphone et notification push ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• procéder à l’inscription de l’Internaute ;
• exécuter les engagements contractuels ;
• si besoin, engager des procédures judiciaires ;
• vérifier l'identité des Internautes ;
• adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par courriel, téléphone et notification push ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de lettre d'information font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité d'adresser des lettres d'information à l’Internaute.

 

4.2.3      Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de FEI, à savoir obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site FEI+. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de lettre d'information ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

 

4.2.4      Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les administrateurs et les formateurs de la plateforme FEI+ ; une partie des informations du profil utilisateur est également accessible aux autres internautes inscrits dans FEI+. En dehors de ces cas, les données collectées ne sont pas rendues visualisables à des personnes physiques tierces.

 

4.2.5      Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 3 ans.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 3 ans.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre FEI+ et l’Internaute, et pendant la durée durant laquelle la responsabilité de FEI+ peut être engagée.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Passés ces délais de conservation, FEI+ s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées à partir de la dernière activité constatée sur la plateforme FEI+.

 

4.2.6      Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

4.2.7      Minimisation des données personnelles

FEI+ peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

FEI+ oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

FEI+ s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

 

4.3  Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à notre DPD à notre adresse postale, par courriel : dpd@france-education-international.fr ou en utilisant les fonctionnalités spécifiques proposées par la plateforme FEI+ sur la page de profil de l’utilisateur dans la section « protection des données et politiques ».

 

4.3.1   Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à FEI+, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.3.2   Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.3.3   Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.3.4   Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

 

4.3.5   Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par FEI soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées parle FEI+.

 

4.3.6   Délais de réponse

FEI+ s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

4.3.7      Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que FEI+ ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

 

4.4  Transfert des données collectées

 

4.4.1      Transfert à des partenaires

FEI+ vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

FEI+ s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par FEI+ à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

 

Partenaire	Qualité	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
Facebook	Sous-traitant	USA (Privacy Shield)	Réseau social, Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	https://www.facebook.com/privacy/explanation
Twitter	Sous-traitant	USA (Privacy Shield)	Réseau social, Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	https://twitter.com/fr/privacy
Linkedin	Sous-traitant	USA (Privacy Shield)	Réseau social, Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
Matomo	Sous-traitant	France	Gestion des statistiques	https://matomo.org/privacy-policy/
Classilio	Sous-traitant	France	Service de classe virtuelle et de webconférence	http://www.classilio.com/index.php/mentions-legales/
Moodle	Sous-traitant	Australie (GDPR compliant)	Plateforme web d’apprentissage en ligne	https://moodle.com/privacy-notice/
ATOS	Sous-traitant	France	Service de paiement web	https://atos.net/fr/vie-privee
Google reCAPTCHA	Sous-traitant	USA (Privacy Shield)	Service web d’authentification	https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Youtube	Sous-traitant	USA (Privacy Shield)	Plateforme de vidéos en ligne	https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
DailyMotion	Sous-traitant	France	Plateforme de vidéos en ligne	https://www.dailymotion.com/fr/legal/privacy
Tarteaucitron	Sous-traitant	France	Outil de gestion pour le choix d'installation des cookies	https://tarteaucitron.io/fr/

 

4.4.2      Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que FEI+ communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

 

4.4.3      Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si FEI+ est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre structure, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par FEI+ à cette structure et que cette structure opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de FEI+.

 

 ARTICLE 5.          POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

 Lors de votre première connexion sur le site web de FEI+, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

5.1  Utilisation de traceurs/cookies

FEI+, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet, et afin de connaître vos données de navigation et de comportement web.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de FEI+, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

 

5.2  Finalités des traceurs

Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, FEI+ peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

  

 5.3  Traceurs utilisés

 

Partenaire	Finalité du traitement	Conditions du partenaire
Linkedin	Réalisation d’opérations relatives à la prospection	https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Facebook	Réalisation d’opérations relatives à la prospection	https://www.facebook.com/policies/cookies/
Twitter	Réalisation d’opérations relatives à la prospection	https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
Matomo	Gestion des statistiques	https://matomo.org/privacy-policy/
Google reCAPTCHA	Réalisation d’opérations relatives à la prospection	https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Youtube	Réalisation d’opérations relatives à la prospection	https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
DailyMotion	Réalisation d’opérations relatives à la prospection	https://faq.dailymotion.com/hc/fr/articles/360001375827-Dailymotion-et-les-cookies
MoodleSession	Navigation facilitée  pour ouvrir de nouvelles fenêtres sans se reconnecter chaque fois.	https://moodle.org/
MOODLEID	Facilite la connexion à Moodle en mémorisant le nom d'utilisateur dans le navigateur	https://moodle.org/
mmid	Utilisation du système de cache de la plateforme.	https://moodle.org/
Tarteaucitron	Outil de gestion pour le choix d’installation des cookies.	https://tarteaucitron.io/fr/

  Twitter, Matomo, Youtube et DailyMotion sont les quatre cookies non-obligatoires au fonctionnement de la plateforme FEI+.

5.4  Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de FEI+, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît à l’écran. Cette bannière vous permet de configurer les cookies qui vous seront appliqués lors de votre navigation sur le Site. Vous êtes réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Autoriser » à droite de chaque cookie dans la bannière figurant en bas de votre écran. Vous pouvez ainsi paramétrer, parmi les cookies non obligatoires, ceux qui s’appliqueront à vous et ceux qui ne s’appliqueront pas.

 

5.4.1      Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par FEI+.

 

5.4.2      Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web FEI+.

Vous pouvez librement accepter ou refuser le dépôt de ce type de cookies. Ils seront par défaut désactivés lors de votre navigation.

 

5.5  Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

5.6  Opposition à l’utilisation de traceurs

5.6.1      Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment, via le bandeau cookies du Site.

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

 

5.6.2      Paramétrages

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

-          Pour Internet Explorer ;

-          Pour Safari ;

-          Pour Chrome ;

-          Pour Firefox ;

-          Pour Opera.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

  

ARTICLE 6.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

6.1  Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de FEI ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

 

6.2  Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de FEI à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

 

ARTICLE 7.   STIPULATIONS FINALES

 

7.1  Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par FEI+. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

 

7.2  Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

 

7.3  Non-renonciation

L'absence d'exercice par FEI+ des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

7.4  Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

 

7.5  Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 8.   LITIGES

 
8.1  Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

 

8.2  Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions est soumis au droit français.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au Médiateur de l’Éducation nationale ou porté devant les tribunaux compétents.