DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

France Éducation international (FEI) s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, FEI met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Le schéma pluriannuel sera publié en 2024 pour FEI   
• Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme FEI+.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

FEI+ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 puisqu’aucun audit n’a été effectué. Un audit est planifié fin 2024.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 20-06-2022

Elle a été mise à jour le 25-06-2024

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la responsable de la plateforme pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : fei-plus@france-education-international.fr
• Contacter FEI :

France Éducation international
1 avenue Léon Journault
92318 Sèvres cedex

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable de la plateforme un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Carte des délégués sur le site du Défenseur des droits)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07