Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels FEI fournit un service de formation en ligne sur son site Internet https://plus.france-education-international.fr/, (ci-après désigné par « site »). L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter sans réserve. 

Objet 

À travers le site https://plus.france-education-international.fr/, FEI propose une plateforme de formation ouverte et à distance ainsi qu’un magazine d’information comportant notamment le catalogue des cours en ligne disponibles sur la plateforme FEI+.

Règles de conduite de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site FEI+, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, clavardage, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des activités. De manière générale, FEI ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site FEI+ par d’autres utilisateurs. 

FEI rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site FEI+. 

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de : 

• usurper l’identité d’autrui ;
  
• s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  
• modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  
• accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  
• se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  
• laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
  
• détourner l’une des fonctionnalités de FEI+ de son usage normal ;
  
• d’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau. 
  

Cette liste est non limitative. Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site. 

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de : 

• tenir des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile ;
  
• tenir des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  
• tenir des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  
• tenir des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  
• tenir des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
  
• publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  
• publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif. 
  

Cette liste est non limitative. 

Le site FEI+ comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par FEI mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. 

 Vous vous engagez également à :

• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur FEI+ ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ; 
  
• respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  
• ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de FEI+ ;
  
• ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses de courriel, sans leur consentement ;
  
• ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
  
• ne pas publier les réponses aux exercices utilisés dans les procédures d’évaluation. 
  

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, FEI se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni notification. FEI se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme FEI+.

Utilisation du compte utilisateur 

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse postale et électronique, un mot de passe, une information de genre et votre date de naissance afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous pouvez être amené à donner des informations facultatives supplémentaires. 

L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiant et mot de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer l’équipe de FEI+ en écrivant à fei-plus@france-education-international.fr. 

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle en mettant à jour, autant que de besoin, les informations de votre profil. L’utilisateur s'engage ainsi à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. FEI s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Utilisation des contenus diffusés dans les formations sur FEI+

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur la plateforme FEI+ ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. L’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site FEI+, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Conditions générales de vente

Tout utilisateur souhaitant acheter des formations sur le site doit avoir lu et accepté les Conditions générales de vente.

Charte tutorale

Le service de tutorat mis en place dans les modules de formation a été pensé de façon à fournir aux apprenants un accompagnement pédagogique de qualité afin de garantir la construction de savoir-faire opérationnels et de compétences dans un climat bienveillant, encourageant et respectueux. À cette fin, FEI recrute des tuteurs expérimentés et qualifiés dans chaque domaine de formation proposé sur la plateforme FEI+ et limite à 12 le nombre de participants par groupe.
Les tuteurs peuvent être des agents en poste à FEI ou des experts associés. 

Description du service d’accompagnement dans FEI+ 

Les types de tutorat 

Pour chaque module tutoré, l’apprenant dispose d’un interlocuteur pour toute question d’ordre : 

• générale sur le module (responsable pédagogique du module) ;
  
• administrative (gestionnaire administratif) ;
  
• pédagogique (tuteur) ;
  
• technique (administrateur de la plateforme). 

Les actions du tuteur 

Votre tuteur est votre guide et dans le module, il va : 

• animer les espaces synchrones et/ou asynchrones programmés ; 
  
• évaluer et corriger les productions rendues par les apprenants ; 
  
• suivre les activités des apprenants en ligne ; 
  
• respecter et faire respecter le calendrier du module. 
  

Les obligations du tuteur 

• Répondre dans un délai de 24h à 48h aux sollicitations des apprenants (forum, messagerie)
  
• Informer le responsable du module pour toute situation suspectant un plagiat ou une fraude. 
  

Recommandations aux apprenants 

Suivre le module en entier et réaliser toutes les activités dans l’ordre où elles sont programmées dans le calendrier.
Prendre l’initiative de contacter votre tuteur lorsque vous vous sentez bloqué(e) ou perdu(e).
Échanger avec les apprenants de votre groupe pour confronter les points de vue, demander un avis ou partager une bonne pratique, par exemple. 

Engagements des apprenants

Demeurer courtois dans les échanges avec ses pairs, son tuteur ainsi que tout interlocuteur de FEI intervenant dans la formation.
Fournir un travail personnel et ne pas tenter d’améliorer ses résultats par des biais intellectuellement malhonnêtes.
Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte pour l’évaluation.
Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus de la plateforme FEI+, notamment ne pas copier ni distribuer les contenus de formation.